20 octobre 2020

La Cour constitutionnelle du Togo est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Elle est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires. Sa composition, ses attributions, la procédure applicable devant elle et son administration, sont prévues par la constitution, la loi organique et les décrets subséquents relatifs à la Cour constitutionnelle.

Le Président de la République avec les membres de la Cour constitutionnelle
Le Président de la République avec les membres de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle
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Bâtiment
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