29 novembre 2022

Les nouveaux membres de la CENI ont prêté serment devant la Cour constitutionnelle

Les nouveaux membres de la CENI ont prêté serment devant la Cour constitutionnelle L’article 14 du code électoral fait obligation aux membres de la Commission ...
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La Journée internationale de la Femme célébrée à la Cour constitutionnelle

La Journée internationale de la Femme célébrée à la Cour constitutionnelle Commémorée à travers le monde et au Togo sous le thème « L’égalité aujourd’hui pour ...
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Mme Daboya Awa Amadou Abdou-Nana a déclaré ses biens au président de la Cour constitutionnelle

Mme Daboya Awa Amadou Abdou-Nana a déclaré ses biens au président de la Cour constitutionnelle Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Aboudou Assouma,  a ...
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Le président de la Cour suprême du Bénin en visite travail à la Cour constitutionnelle

Le président de la Cour suprême du Bénin en visite travail à la Cour constitutionnelle En visite officielle dans notre pays depuis hier, le prédisent ...
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Visite de travail de la Présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin à la Cour constitutionnelle

Les institutions de la sous région ouest-africaine, et notamment celles du Togo et du Bénin,  entretiennent d’excellentes relations de coopération, marquées par des visites de ...
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LUTTE CONTRE LA COVID-19: L’AAPV fait don de matériel de protection à la Cour constitutionnelle

LUTTE CONTRE LA COVID-19 :  L’AAPV fait don de matériel de protection à la Cour constitutionnelle En prélude au lancement de ses activités et, pour ...
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La Cour constitutionnelle se dote d’un plan de modernisation

La cour constitutionnelle se dote d’un plan de modernisation Le processus d’élaboration du Plan stratégique de développement et de modernisation de la Cour constitutionnelle (PSDM) ...
Posted in Uncategorized3 commentaires sur La Cour constitutionnelle se dote d’un plan de modernisation

Les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment le 30 décembre 2019

Les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment le 30 décembre 2019 Le Chef de l’Etat Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE a ...
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La Cour constitutionnelle valide son Plan stratégique de développement et de modernisation 2021-2025

La Cour constitutionnelle valide son Plan stratégique de développement et de modernisation 2021-2025. Lancé le 16 octobre 2019 avec l’appui technique et financier du PNUD, ...
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