Décisions 2024

AFFAIRE : Saisine de Monsieur TCHABLI Rémi Léne, tête de liste de l’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI) dans la circonscription électorale de Tône

AFFAIRE : Saisine de Monsieur YOURKA Datame, tête de liste de l’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI) dans la circonscription électorale de Cinkassé  

AFFAIRE : Saisine de Monsieur AFANGBEDJI K. Sedoufia, tête de liste UFC dans la circonscription électorale du Bas-Mono   DECISION n° EL-017/24 du 09 mai 2024

AFFAIRE : Saisine de Monsieur ADJAMGBA A. Théophile et autres, candidats de la DMP dans la circonscription électorale de Moyen Mono   DECISION N° EL-033/24 du

AFFAIRE : Saisine de Monsieur  Eric DUPUY du parti Alliance Nationale pour le Changement (ANC) contre la liste indépendante « Jeunesse Lumière »   DECISION N° EL-015/24 du 24

AFFAIRE : Saisine  de la Commission Nationale des Droits de l’Homme pour le compte de Monsieur PALANGA Lalawélé, tête de  liste indépendante « Jeunesse libre » dans Kozah

AFFAIRE : Saisine de Monsieur DATE Yao, tête de  liste CAR-Yoto DECISION N° EL-013/24 du 18 avril 2024   LA COUR CONSTITUTIONNELLE,   Saisie par lettre

AFFAIRE : Saisine de Monsieur SONKA Gnandi, tête de  liste NET-Bassar   DECISION N° EL-012/24 du 15 avril 2024   LA COUR CONSTITUTIONNELLE,   Saisie par

AFFAIRE : Saisine de la « Dynamique pour la Majorité du Peuple (DMP) » en vue de l’annulation du communiqué de presse du a avril 2024 reportant la

AFFAIRE : Saisine de la « Veille Citoyenne Togo » en vue de l’annulation du report des élections législatives du 20 avril 2024 et de la modification du