Décisions 2024

AFFAIRE : Saisine de Madame KOUMAYI Bikonibiyaté, candidate aux élections législatives du 20 avril 2024 sur la liste Nouvel Engagement Togolais (NET) dans la circonscription électorale

AFFAIRE : Saisine de Monsieur AGBALEGNO Mawusi, tête de la liste indépendante CEDH.   DECISION N° EL-008 / 24 du  03 avril  2024   LA COUR

AFFAIRE : Saisine de Monsieur SOKPAH Kokuvi Djifa, président du parti politique Nouvelle Dynamique en rétractation de sa liste de candidature dans la circonscription électorale de

  AFFAIRE : Saisine du Bloc Alternatif Togolais pour une Innovation Républicaine                    (BATIR)                                                  C/ ALLAH Yao Akpotogbi de Nouvelle Vision (NV) (Circonscription électorale de Agoè-Nyivé)

  AFFAIRE : Décision rectificative d’erreurs matérielles sur la liste définitive des candidats à l’élection législative du 20 avril 2024   DECISION N° EL-004/24 du 26

AFFAIRE : Publication de la liste définitive de candidatures aux élections législatives du 20 avril 2024   DECISION N°EL-003/24 du 22 mars 2024   « AU NOM

AFFAIRE : Saisine du Professeur Pascal Kossivi ADJAMAGBO, Président          national du Mouvement du Peuple pour la Liberté (MPL)     DECISION N° EL-002 / 24

AFFAIRE : Saisine de Monsieur Yao DATE du Comité d’Action pour le Renouveau DECISION N° EL-001/2024 du 18 mars 2024   LA COUR CONSTITUTIONNELLE,   Saisie