26 septembre 2020

La cour constitutionnelle se dote d'un plan de modernisation

Le processus d’élaboration du Plan stratégique de développement et de modernisation de la Cour constitutionnelle (PSDM) a connu son épilogue le mardi 11 Août 2020 avec la validation nationale dudit Plan par les acteurs de la vie sociopolitique du pays, venus d’horizons divers. 

Le Plan stratégique dont la Cour constitutionnelle vient de se doter est une boussole qui définit la vision et les actions importantes à entreprendre dans l’immédiat, et à moyen terme afin de permettre à la haute juridiction de garantir le respect des droits fondamentaux et de jouer davantage sa partition dans la consolidation de la démocratie togolaise. La mise en œuvre de Plan lui permettra de se moderniser, de se développer, d’être une institution plus forte dans la défense du droit et des libertés publiques.

Le projet couvre la période 2021-2025. Il a été validé le 11 Août 2020 au cours d’un atelier organisé à l’Hôtel 2 Février à Lomé. Cette rencontre a réuni un parterre de personnalités : responsables des institutions de la République, membres du gouvernement, membres actuels et anciens membres de la Cour constitutionnelle, anciens président de l’Assemblée nationale, parlementaires, autorités politiques et administratives, membres du corps diplomatique, chefs traditionnels, personnalités religieuses et invités de marque.

 

La cérémonie d’ouverture a été placée sous la présidence du président de la Cour constitutionnelle, M. Aboudou Assouma.

M. Aboudou Assouma.

Les travaux proprement dits se sont déroulés en commissions. Les travaux en commission ont porté sur l’examen de deux documents élaborés par les consultants : « Le Rapport Diagnostique de la Cour constitutionnelle » et « Le Plan Stratégique de Développement et de Modernisation 2021-2025 ». 

A travers une démarche participative et inclusive, les participants ont longuement planché sur les deux documents. Les débats ont permis de recueillir leurs observations de forme et de fond ainsi que des recommandations qui vont être intégrés au document final. Les résultats des commissions ont été ensuite présentés et débattus en plénière.

Après son adoption par acclamation, le Plan Stratégique de Développement et de Modernisationde la Cour constitutionnelle a été remis, d’abord par le Représentant Résident du PNUD au Togo, M. Aliou Mamadou Dia au président de la Cour constitutionnelle, M. Aboudou Assouma qui à son tour l’a officiellement remis au représentant du Premier ministre, M. Christian Trimua, ministre des droits de l’Homme et chargé des relations avec les institutions de la République. 

L’élaboration du Plan stratégique de développement et de modernisation de la Cour constitutionnelle a bénéficié de l’appui technique et financier du PNUD qui, pour ce faire, a mis un pool d’experts à la disposition de cette institution. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’axe 2 du Plan National de Développement (PND) et des   Objectifs de Développement Durable (ODD). 

Voir ci-dessous en images la cérémonie

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