Dans la perspective des élections sénatoriales dont l’organisation est imminente au Togo, et pour lesquelles le contrôle de la régularité est dévolu à la Cour constitutionnelle par la constitution de la 5e République, il s’avérait utile pour cette institution de mobiliser les outils nécessaires à son intervention aux différentes phases de ce processus électoral. Or, depuis 1997, année de sa mise en place, c’est la première fois que la Cour sera appelée à encadrer l’organisation des sénatoriales et à en trancher d’éventuels contentieux.
Dans l’optique d’enrichir leurs connaissances et d’acquérir les expériences liées à la gestion de ce scrutin jamais organisé dans le contexte national, une délégation de cinq membres de la Cour constitutionnelle composée de messieurs Kwame Méyisso, Palouki Massina, Pawélé Sogoyou, Koffi Jérôme Amékoudi, et, conduite par son président, le Prof. Djobo-Babakane Coulibaley, a effectué, du 4 au 7 septembres 2024, une visite de travail et d’échanges à la Cour constitutionnelle du Congo-Brazzaville.
Aux termes de l’article 72 de la constitution togolaise du 6 mai 2024, « la Cour constitutionnelle veille à la régularité des élections législatives, sénatoriales et des consultations référendaires. Elle tranche toutes les contestations relatives aux consultations et aux élections des députés et des sénateurs ». Au regard de ces dispositions, cette juridiction joue donc un rôle important dans la gestion du contentieux électoral susceptible de naitre de ces consultations, en particulier le contentieux des élections sénatoriales. Le déplacement des membres de la Cour constitutionnelle du Togo à Brazzaville visait à s’enquérir de l’expérience de leurs homologues de la Cour constitutionnelle de ce pays d’Afrique centrale, habitué à la gestion du contentieux des sénatoriales. Dans le cadre de cette mission, la Cour constitutionnelle du Togo a bénéficié de l’appui du Programme Nations Unies pour le Développement (PNUD).
A Brazzaville, le Prof. Coulibaley et ses collègues membres ont reçu un accueil chaleureux et fraternel. L’initiative de ces échanges d’expériences prise par les juges togolais a également été saluée par leurs hôtes congolais qui ont bien voulu partager avec eux les enseignements nécessaires susceptibles de leur permettre de procéder aux ajustements qui s’imposent dans l’encadrement du processus électoral sénatorial au Togo.
Les travaux ont eu lieu au siège de la haute juridiction congolaise. Placés sous l’autorité conjointe de M. Auguste Iloki, président de la Cour constitutionnelle de la République du Congo et du Prof. Djobo-Babakane Coulibaley, président de la Cour constitutionnelle du Togo, ils se sont déroulés en présence des juges et cadres de ces institutions.
Ces travaux ont été ponctués par trois exposés. Les deux premiers exposés ont porté sur les attributions respectives des cours constitutionnelles du Congo et du Togo. A la suite des présentations, les deux institutions sœurs ont constaté, après des débats, de nombreuses similitudes entre leurs compétences respectives.
S’agissant de l’exposé spécifique sur le contentieux des élections sénatoriales, qui a retenu l’attention des membres de la Cour constitutionnelle du Togo, il a été présenté par le président de la haute juridiction du Congo. A cette occasion, M. Iloki a rappelé que, depuis son installation, la haute juridiction congolaise a eu à connaître dudit contentieux en 2005, 2008, 2011, 2017 et 2023. Il a, à ce propos, fait savoir que le constat qui se dégage de la gestion de ce contentieux est qu’il donne lieu à peu de contestations, conduisant ainsi à un nombre infime de recours. Un échange enrichissant, fructueux et fécond a eu lieu sur l’ensemble des questions relevant du contentieux des élections sénatoriales, notamment celles ayant trait au contentieux des actes préparatoires.
En ouvrant les travaux de cette rencontre, M. Iloki a souhaité la cordiale bienvenue à la délégation togolaise et s’est félicité de l’initiative du Prof. Coulibaley, initiative qui, selon lui, « rappelle les liens fraternels qui unissent les deux institutions depuis plus d’une décennie ». Il a souligné que cette rencontre favorise la coopération bilatérale sud-sud entre les deux institutions sœurs, et émis le vœu qu’elle soit encouragée. Enfin, il a demandé une minute de silence en mémoire de feu Aboudou Assouma, ancien président de la Cour constitutionnelle du Togo,
En réponse, le président de la Cour constitutionnelle du Togo a exprimé son sentiment de gratitude pour toutes les diligences observées dans la réalisation de cette rencontre. « Nous avons choisi le Congo en raison des excellentes relations entre nos deux chefs d’Etat, ses Excellences Faure Essozimna Gnassingbé et Dénis Sassou N’Gesso. A quoi s’ajoute le fait que le Congo nous a précédés dans la mise en place d’un sénat. Il fallait venir puiser à la science et à l’expérience de la Cour constitutionnelle du Congo », a précisé le Prof. Coulibaley.
La délégation togolaise, accompagnée du président de la Cour constitutionnelle du Congo, a également rendu une visite de courtoisie au vénérable président du Sénat, M. Pierre Ngolo. Celui-ci entouré des membres du bureau de son institution, s’est à son tour réjoui de cette visite des membres de la Cour de Cour constitutionnelle du Togo. Cette dernière rencontre a aussi donné lieu à de riches échanges sur l’historique de la création du Sénat, ses pouvoirs, son rôle dans le système politique congolais.
