24 mai 2022

Mme Daboya Awa Amadou Abdou-Nana a déclaré ses biens au président de la Cour constitutionnelle

Mme Daboya Awa Amadou Abdou-Nana a déclaré ses biens au président de la Cour constitutionnelle

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Aboudou Assouma,  a reçu, le lundi 24 janvier 2022, la déclaration des biens et avoirs du Médiateur de la République, Mme Daboya Awa Amadou Abdou-Nana. Pour la circonstance, le président Assouma était assisté de deux accesseurs, en l’occurrence MM. Mipamb Nahm-Tchougli et Jérôme Koffi Amékoudi, tous deux membres de la Cour constitutionnelle.

La cérémonie s’est déroulée à huis clos au siège de la plus haute juridiction en matière constitutionnelle. « Nous prenons acte de cette déclaration. Un procès verbal sera donc dressé  pour servir et valoir ce que de droit », a déclaré M. Assouma, après avoir reçu le document de déclaration du Médiateur de la République.

La cérémonie s’est faite en application des  dispositions des articles 5 et 11 de la loi organique n° 2020-003 du 24 janvier 2020, modifiée par la loi n° 2021-013 du 1er juillet 2021 fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics.

Il faut rappeler qu’avant son entrée en fonction, Madame le Médiateur de la République avait prêté serment le 25 octobre 2021 devant la même institution.

Mme Amadou Abdou-Nana est la première autorité à procéder à la déclaration de ses biens et avoirs. La cérémonie du 24 janvier 2022 ouvre désormais la voie au processus de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités au Togo.