7 décembre 2021

Visite de travail de la Présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin à la Cour constitutionnelle

Les institutions de la sous région ouest-africaine, et notamment celles du Togo et du Bénin,  entretiennent d’excellentes relations de coopération, marquées par des visites de travail réciproques et des échanges sur divers sujets liés à leur domaine de compétence. Dans cadre, Mme Cécile Marie José de Dravo épse Zinzindohoué, présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin, a entamé, vendredi dernier, une visite d’amitié et de travail dans notre pays. Objectif, partager les expériences de son institution  avec la Cour constitutionnelle du Togo sur des questions relatives à la justice constitutionnelle et examiner, ensemble, les voies et moyens de développer leurs relations de coopération.

La Haute Cour de Justice du Bénin est compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement pour haute trahison, pour des infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

La Cour constitutionnelle est garante du respect de la loi fondamentale.

Dans la matinée du lundi 29 novembre, la Présidente de Dravo Zinzindohoué et sa délégation ont rendu une visite de courtoisie au président de la Cour constitutionnelle, M. Aboudou  Assouma.  Un tête-à-tête entre les deux hauts responsables a eu lieu en présence du ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République, Porte-parole du Gouvernement, M. Christian Trimua. Ce tête-à-tête a été suivi d’une rencontre avec l’ensemble des membres de la Cour constitutionnelle.

Occasion pour le Président Assouma de souhaiter la cordiale bienvenue à son hôte en terre togolaise. Il s’est ensuite félicité de la coopération sud-sud avant d’insister sur le renforcement de cette coopération bilatérale en tant « qu’instrument qui permet d’échanger et de s’ouvrir sur le monde, car aujourd’hui, notre monde est devenu un village planétaire où tout évolue très rapidement ».

En réponse, Mme de Dravo Zinzindohoué a rappelé que, dans le domaine juridique, nos institutions « ont besoin les unes et des autres ; elles ont besoin de mettre en place une chaîne dont chaque maillon serait une expérience de chaque juridiction ». Elle a également indiqué que sa juridiction tient, en décembre prochain, un colloque sur les « Responsabilités civile et pénale des membres de l’exécutif devant les Juridictions nationales en Afrique francophone ». Raison pour laquelle, elle a  entamé des visites auprès des institutions intéressées par la question.

La Présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin a rencontré Madame le Premier ministre et la Présidente de l’Assemblée nationale.

Un communiqué final signé, le 2 décembre 2020, par les Présidents Assouma et de Dravo Zinzindohoué a sanctionné la fin de cette visite à la Cour constitutionnelle.

Voici in extenso le contenu de ce communiqué.

 

Visite de travail de la Présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin à la Cour constitutionnelle
Visite de travail de la Présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin à la Cour constitutionnelle
Visite de travail de la Présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin à la Cour constitutionnelle
Visite de travail de la Présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin à la Cour constitutionnelle