L’historique

La création de la Cour constitutionnelle du Togo se situe dans le contexte des années 90 considérées comme étant celles du renouveau démocratique. Au soir de cette période, de nouvelles constitutions ont été établies et la justice constitutionnelle va apparaitre comme étant l’une des innovations institutionnelles majeures.

Ainsi, la Cour constitutionnelle du Togo va être consacrée par la Constitution de la quatrième République adoptée le 27 septembre 1992 et promulguée le 14 octobre 1992.

Elle va être effective à partir de 1997 par le biais de la loi organique n° 97-01 du 8 janvier 1997 qui prévoyait, en même temps, les modalités de son fonctionnement.

Il est toutefois nécessaire de rappeler qu’en 1993 et dans l’optique de l’élection présidentielle du 25 août 1993, une chambre constitutionnelle avait été instituée près de la Cour suprême.

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