Histoire de la constitution togolaise

L’histoire constitutionnelle de la république togolaise à partir de 1960, année des indépendances à nos jours est riche de quatre textes constitutionnels et d’une charte de la transition

1992

CONSTITUTION DE LA 4ème REPUBLIQUE 2003
ACTUELLE

1980

CONSTITUTION DE LA 3ème REPUBLIQUE 1980

1963

CONSTITUTION DE 2ème REPUBLIQUE 1963

1961

CONSTITUTION DE 1ère REPUBLIQUE 1961

1991

ACTE N° 7 DU 23 AOUT 1991, PORTANT LOI CONSTITUTIONNELLE DE LA TRANSITION EN 1991
Retour en haut