ETUDES

• • Etudes Primaires et Secondaires à Kara ;
  • Etudes Supérieures à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Toulon – France ;
  • Licence en Droit, Option Profession Judiciaire ;
  • Diplômé de l’Ecole de la Magistrature de Paris ;

FONCTIONS OCCUPEES :

• • de 1977 à 1981 : Juge d’Instruction au Tribunal de Lomé ;
  • de 1981 à 1988 : Premier Substitut du Procureur de la République ;
  • de 1988 à 1991 : Procureur de la République ;
  • de janvier à juin 1992 : Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé des Forces Armées Togolaises (FAT) ;
  • de mars à juin 1993 : Procureur Général près la Cour d’Appel du Togo ;
  • de novembre 1993 au 22 février 1997 : Président de la Commission National Des Droits de l’Homme ;
  • de juin 1993 au 22 février 1997 : Conseiller à la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême du Togo ;
  • depuis le 22 février 1997, à ce jour : Juge à la Cour Constitutionnelle du Togo ;

AUTRES ACTIVITES

         de 1987 à 1989 : Expert Suppléant de la Sous Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève ;

PUBLICATIONS :

       2 recueils des avis et décisions de la Cour Constitutionnelle du Togo

Distinctions honorifiques

       M. ASSOUMA a été élevé successivement au grade d’Officier de l’Ordre du Mérite National le 24 avril 1986, et au grade de Commandeur de l’Ordre du Mono le 25 avril 2000.