M7 Pawélé SOGOYOU

SOGOYOU Pawélé

MEMBRE DE LA COUR

Né le 31 décembre 1964

Etudes

1- Etudes Supérieures

    • 1992 – 1994 : Ecole Nationale d’Administration (ENA), Cycle III – Option Magistrature.
    • 1984 – 1988 : Ecole Supérieure d’Administration et des Carrières Juridiques (ESACJ) à L’Université du Bénin (Université de Lomé).

2- Etudes secondaires

    • 1980 – 1984 : Lycée de Kara (Préfecture de la Kozah)
    • 1977 – 1980 : Collège d’Enseignement Général de Tchitchao (P/Kozah)

3- Etudes Primaires

    • 1971 – 1976 : Ecole Primaire Publique de Bohou (P/Kozah)

III- Diplômes obtenus

    • 1994 : Diplôme du Cycle III de l’ENA, option Magistrature
    • 1988 : Maîtrise en Droit, option : Carrières judiciaires
    • 1987 : Licence en Droit, option : Carrières judiciaires
    • 1984 : Baccalauréat de l’Enseignement Général, série A4
    • 1980 : Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC)
    • 1976 : Certificat d’Etudes Primaires et Elémentaires (CEPE)

    1. Expérience Professionnelle

    • De 2019 à nos jours Membre de la Cour constitutionnelle
    • De 2015- 2018 : Conseiller à la chambre judiciaire de la Cour Suprême
    • De 2012 – 2015 : Président de la Chambre d’accusation à la Cour d’Appel de Lomé
    • De 2006 – 2012 : Président du tribunal de première instance de première classe de Lomé
    • De 2003 – 2006 : Doyen des juges d’instruction au tribunal de première instance de première classe de Lomé ;
    • De 2001-2003 : Procureur de la République près le tribunal de première instance de deuxième classe de Dapaong
    • De 1999 – 2001 : Président du tribunal de première instance de troisième classe de Notsè
    • De 1996 – 1999 : Juge d’instruction au Tribunal de première instance de troisième classe de Notsè
    • De 1995 – 1996 : Juge au tribunal de première instance de première classe de Lomé

VStages

    • Janvier – Juillet 1996 : Stage de perfectionnement à l’ENM – Paris et au Tribunal de Grande Instance de Colmar.
    • Plusieurs stages sur le code OHADA, CIMA et autres

Association

De 2013 à 2019 : Président de l’Association Professionnelle des Magistrats du Togo (APMT).

SOGOYOU Pawélé

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