DECISION N°E-003/02 DU 10 mai 2003

« AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS »

AFFAIRE Publication dela liste des candidats

à l’élection présidentielle du 1er juin 2003

LA COUR CONSTITUTIONNELLE,

Saisie par lettre en date du 09 mai 2003 déposée et enregistrée le même jour au Greffe de la Cour Constitutionnelle sous le n°011-G, par laquelle le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a transmis à la Cour les dossiers de candidature à l’élection présidentielle du 1er juin 2003 pour examen et publication de la liste des candidats ;

Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;

Vu la loi organique n°97-01 du 08 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ;

Vu le règlement intérieur de ladite Cour adopté le 13 mai 1997 ;

Vu le code électoral

Vu le décret n°2003-152/PR du 22 avril 2003 portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 1er juin 2003 ;

Vu la décision n°E-002/03 du 06 mai 2003 ayant rejeté la requête de monsieur Gilchrist OLYMPIO, candidat de l’Union des Forces du Changement (UFC) à l’élection présidentielle du 1er juin 2003 ;

Vu les pièces du dossier ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

Considérant que la Cour Constitutionnelle après l’examen des dossiers a constaté que les candidats remplissent les conditions fixées par la loi, qu’il échet de valider ces candidatures ;

En conséquence,

DECIDE :

Article 1er : La liste des candidats à l’élection présidentielle du 1er juin 2003 est arrêtée comme suit :

  1. Monsieur Gnassingbé EYADEMA,

né le 26 décembre 1935 à Pya (Préfecture de la Kozah)

de EGBELOU Gnassingbé et de ADOM N’DANIDA

de nationalité togolaise

Candidat du Parti Politique légalement constitué et dénommé « Rassemblement du Peuple Togolais » (RPT), lequel a choisi la couleur blanche et comme emblème l’épi de maïs et le sigle R.P.T.

  1. Monsieur GNININVI Messan Kokou Léopold

né le 19 décembre 1942 à Aného (Préfecture des Lacs),

de GNININVI Jean et de AHOEVOH GBELE

de nationalité togolaise,

Candidat du Parti Politique légalement constitué et dénommé « Convention Démocratique des Peuples Africains » (CDPA), lequel a choisi la couleur rose et comme emblème deux mains jointes en signe d’union et le sigle C.D.P.A.

  1. Monsieur AGBOYIBO Yawovi

né en 1943 à Kouvé (Préfecture de Yoto)

de AGBOYIBO Soklou et de DONFIO

de nationalité togolaise,

Candidat du Parti Politique légalement constitué et dénommé « Comité d’Action pour le Renouveau » (CAR), lequel a choisi la couleur bleue azure et comme emblème le bélier noir sur fond solaire jaune et le sigle C.A.R.

  1. Monsieur KODJO Edem Kodjovi

né le 23 mai 1938 à Sokodé (Préfecture de Tchaoudjo)

de KODJO Dono et de MASSAN DOULUI

de nationalité togolaise,

Candidat du Parti Politique légalement constitué et dénommé  « Convergence Patriotique Panafricaine » (CPP), lequel a choisi la couleur noire et comme emblème le coq blanc et le sigle : CPP.

  1. Monsieur AKITANI Bob Emmanuel

né le 18 juillet 1930 à Aného (Préfecture des Lacs)

de AKITANI Comlan Boniface et de AFANOU Améwohun

de nationalité togolaise,

Candidat du Parti Politique légalement constitué et dénommé  « Parti des Forces du Changement » (PFC), lequel a choisi la couleur jaune et comme emblème le palmier de couleur verte et pour sigle : PFC.

  1. Monsieur PERE Dahuku

né vers 1953 à Bohu (Préfecture de la KoZA)

de PERE Samiè et de KADOM

de nationalité togolaise

Candidat du Parti Politique légalement constitué et dénommé  « Pacte Socialiste pour le Renouveau » (PSR), lequel a choisi la couleur bleu ciel et comme emblème une colombe dans les mains, dans un cercle bleu ciel et pour sigle : PSR.

  1. Monsieur LAWSON Messan Anani

né le 11 mars 1953 à Aného (Préfecture des Lacs)

de LAWSON Laté Adokposé et de HOUEDAKOR Dédé

de nationalité togolaise,

Candidat indépendant lequel a choisi le livre ouvert sur fond bleu et le sigle « LAWSON Nicolas ».

Article 2 : La présente décision sera affichée au Greffe de la Cour Constitutionnelle, publiée au Journal Officiel de la République Togolaise et notifiée sans délais au Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation, aux intéressés, aux préfets, aux Chefs des Missions Diplomatiques et Consulaires du Togo et à l’étranger.

Délibérée par la Cour en sa séance du 10 mai 2003 au cours de laquelle ont siégé : Monsieur Atsu-Koffi AMEGA, Président, Messieurs les Juges : Mama-Sani ABOUDOU-SALAMI, Kouami AMADOS-DJOKO, Kouami Emmanuel APEDO Aboudou ASSOUMA et Kué Sipohon GABA.

Ont signé :

Atsu-Koffi AMEGA

Mama-Sani ABOUDOU-SALAMI Kouami AMADOS-DJOKO

Kouami Emmanuel APEDO Aboudou ASSOUMA

Kué Sipohon GABA

DECISION N°E-003/02 DU 10 mai 2003

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