NAHM-TCHOUGLI Mipamb Dakonyemba
MEMBRE DE LA COUR
FORMATION
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- Doctorat (Nouveau régime) en Droit Public, Option : Droit Communautaire ; Université de Lille II, France.
- Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) en Défense Nationale et Sécurité Internationale ; Université de Lille II, France.
- Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) en Droit Economique International et Communautaire ; Université de Lille II, France.
- Maîtrise en Droit Public, Option : Droit International.
AFFILIATION AUX ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES
Secrétaire Général du Groupe d’Etudes et de Recherches en Sciences Sociales et Humaines (GRESH), Université de Lomé.
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
Mai à novembre 1988 : Stage au Centre des Nations Unies pour la Paix et le Désarmement en Afrique.
1994 – 1998 : Enseignant vacataire à l’Université du Bénin – Lomé.
Septembre 1995 à septembre 1998 : Chargé d’études à la Division de la Coordination des Aides et des Relations Economiques Internationales (Ministère du Plan).
1998 – 202… : Enseignant Chercheur à la Faculté de Droit de l’Université de Lomé. Section : Droit Public.
1997- 2001 : Chargé de cours à l’Ecole Nationale d’Administration de Lomé.
2006-2016 : Expert près l’Association Africaine des Hautes Juridictions de l’espace francophone (AA/HJF).
Juillet 2006 – septembre 2007 : Membre de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).
2007-202.. : Juge à la Cour constitutionnelle du Togo.
TRAVAUX UNIVERSITAIRES
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- Les difficultés des intégrations économiques régionales entre pays en développement. Le cas de la CEDEAO – Aspects juridiques et institutionnels. Thèse de Doctorat de Droit, Université de Lille II – France, 1994.
- La relation entre le désarmement et le développement : Quelle approche pour les pays en développement ? Mémoire de DEA Défense et Sécurité, Université de Lille II – France, 1990.
- Les négociations ACP-CEE dans la perspective de la quatrième convention de Lomé, Mémoire de DEA en Droit, Université de Lille II – France, 1989.
- La mise en œuvre de la coopération financière et technique entre le Togo et la CEE dans le cadre de la convention de Lomé, Mémoire de Maîtrise en Droit – Université du Bénin – Lomé, 1987.
PUBLICATIONS
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- Précis de Droit International Humanitaire, Presse Universitaire de Lomé, 1997.
- Mémento de Droit Public, Institutions politiques et Droit constitutionnel, en collaboration avec Kwam KOUASSI, presse universitaire de Lomé, 1997.
- Ouvrage collectif sous la direction de Philippe Gervais-Lambony et Gabriel Kwami Nyassogbo : Lomé. Dynamique d’une ville africaine, édit. Karthala, Paris 2007
- La juridiction constitutionnelle du Togo : connaitre et comprendre, publié aux éditions universitaires européennes (EUE), 2021, 202 pages.
ARTICLES
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- Aux origines de la révision constitutionnelle du 31 décembre 2002 au Togo : Les pouvoirs réglementaire et de nomination. (A propos de l’avis rendu par la chambre constitutionnelle de la Cour Suprême du Togo le 4 juin 1996). (Revue de l’intégration juridique et judiciaire en Afrique, année 2005 n° 5 et 6 pp37-74).
- Renouveau constitutionnel et Etat de droit en Afrique de l’ouest francophone. (Revue de l’intégration juridique et judiciaire en Afrique, année 2003, n° 3 et 4 pp107-143).
- L’intégration économique régionale dans l’espace ouest-africain: de la recherche de la sécurité juridique au risque d’insécurité juridique. (Revue togolaise des sciences juridiques, juillet décembre 2011 n°0001 pp83-102).
- Le juge constitutionnel face aux conflits politiques dans l’espace francophone ouest-africaine (Revue juridique et politique des Etats francophones, avril-juin 2012 n°2 pp217-260).
- Décentralisation et démocratie en Afrique : Les cas du Bénin, du Sénégal et du Togo. . (Revue togolaise des sciences juridiques, juillet-décembre 2013 n°0003 pp141-161).
- La légitimité de l’action normative du conseil de sécurité des Nations-Unies. (Revue béninoise des sciences juridiques et administratives, 2016, n°37 p.89 et sv).
- Le statut de l’opposition dans les pays d’Afrique occidentale francophone : Les cas du Bénin, du Burkina Faso, du Niger, du Sénégal et du Togo. (Revue juridique et politique des Etats francophones, juillet-septembre 2017 n°3 p.316 et sv.).
- Le renouveau de la protection de la propriété privée par le juge administratif (Revue béninoise des sciences juridiques et administratives, 2017, n°39, p.135 et sv.).
- La quatrième vague de constitutionnalisme en Afrique : La désacralisation de la Constitution (Revue CONSTITUTION et CONSOLIDATION de l’Etat de droit, de la démocratie et des libertés fondamentales en Afrique., 2020, n°4, pp.9 et sv.).
MISSIONS DE FORMATION A L’INTERNATIONAL
- Cours d’été de la chaire UNESCO (BENIN) ; Droits de la personne et de la démocratie:
- Participation aux sessions de formation des magistrats des juridictions membres de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF).