portant désignation du Collège des médecins
La COUR CONSTITUTIONNELLE,
Vu la Constitution en son article 62 ;
Vu le Code électoral en son article 170 ;
Vu la loi organique n°97-01/PR du 08 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ;
Vu le Décret N°2003-152/PR portant convocation du corps électoral pour l’élection du Président de la République ;
DECIDE :
Article 1er : Sont désignés membres du collège de trois (03) médecins à l’effet de constater l’état général de bien être physique et mental des candidats à l’élection présidentielle du 1er juin 2003 et d’en dresser certificat médical :
- Monsieur SOUSSOU Batoma Innocent, Professeur à la Faculté Mixte de Médecine et de Pharmacie de l’Université de Lomé, Médecin Chef du Service Cardiologie au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Lomé-Tokoin ;
- Monsieur AMEDEGNATO Dégnon, Professeur à la Faculté Mixte de Médecine et de Pharmacie de l’Université de Lomé, Chef du Service de Médecine interne au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Lomé-Tokoin ;
- Monsieur MIJIYAWA Mustapha, Professeur à la Faculté Mixte de Médecine et de Pharmacie de l’Université de Lomé, Chef du Service de Rhumatologie au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Lomé-Tokoin
Article 2 : Les membres du collège prêteront serment devant la Cour Constitutionnelle.
Article 3 : La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Togolaise, affichée au siège de la Cour et communiquée au Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation, au Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et aux intéressés.
Ont signé :