« Au nom du Peuple Togolais »
Affaire : Proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 04 mars 2010
La COUR CONSTITUTIONNELLE,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
Vu la loi organique n°2004-004 du 1er mars 2004 sur la Cour constitutionnelle ;
Vu le Règlement intérieur de ladite Cour, adopté le 26 janvier 2005 ;
Vu le Code électoral ;
Vu le décret N°2010-019/PR du 11 février 2010, portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 04 mars 2010, modifiant le décret N°2009-300/PR du 30 décembre 2009 ;
Vu la décision N°E-003/10 du 1er février 2010 portant publication de la liste des candidats à l’élection présidentielle;
Vu le décret n°2010-020/PR du 25 février 2010, portant vote par anticipation des agents de sécurité ;
Vu la publication des résultats provisoires du scrutin par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) le 06 mars 2010 ;
Vu le rapport de la CENI à la Cour constitutionnelle sur le processus électoral relatif au scrutin du 04 mars 2010 en date du 10 mars 2010 ;
Vu les recours en annulation totale, partielle ou en correction des résultats du scrutin formés par les candidats :
- Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui, candidate du parti Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA) ;
- M. AGBOYIBO Yawovi, candidat du parti Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) ;
- M. GNASSINGBE Faure Essozimna, candidat du parti Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) ;
- M. KAGBARA Bassabi, candidat du Parti Démocratique Panafricain (PDP) ;
- M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel, candidat du parti Organisation pour Bâtir dans l’Union un Togo Solidaire (OBUTS).
Vu la Décision N°E-007-G du 17 mars 2010 de la Cour constitutionnelle rejetant le recours de Monsieur Yawovi AGBOYIBO, comme non fondé ;
Vu la Décision N°E-008-G du 17 mars 2010 de la Cour constitutionnelle rejetant le recours de Monsieur KAGBARA Bassabi, comme non fondé ;
Vu la Décision N°E-009-G du 17 mars 2010 de la Cour constitutionnelle rejetant le recours de Monsieur GNASSINGBE Faure Essozimna, comme non fondé ;
Vu la Décision N°E-010-G du 17 mars 2010 de la Cour constitutionnelle rejetant le recours de Monsieur KODJO Messan Agbéyomé Gabriel, comme non fondé ;
Vu la Décision N°E-011-G du 17 mars 2010 de la Cour constitutionnelle rejetant le recours de Madame ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui pour forclusion ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le rapporteur ayant été entendu ;
Considérant que, par Décision N°E-003/10 du 1er février 2010, les postulants dont les noms suivent ont été retenus candidats à l’élection présidentielle du 04 mars 2010 :
- M. AGBOYIBO Yawovi, candidat du parti Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) ;
- M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel, candidat du parti Organisation pour Bâtir dans l’Union un Togo Solidaire (OBUTS) ;
- M. LAWSON Jean Nicolas, candidat du Parti du Renouveau et de la Rédemption (PRR) ;
- M. KAGBARA Bassabi, candidat du Parti Démocratique Panafricain (PDP) ;
- Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui, candidate du parti Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA) ;
- M. FABRE Jean-Pierre, candidat du parti Union des Forces de Changement ;
- M. GNASSINGBE Faure Essozimna, candidat du parti Rassemblement du Peuple Togolais (RPT).
Considérant qu’aux termes de l’article, 104 alinéa 2 « la Cour constitutionnelle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections » ;
Considérant que la Cour constitutionnelle a procédé en ses séances des 12,13,14,15,16 et 17 mars 2010 au contrôle du recensement des suffrages sur l’ensemble du territoire, préfecture par préfecture, région par région ;
Considérant qu’au cours de ce contrôle la Cour a relevé que certains suffrages n’ont pas été comptabilisés ou que d’autres ont été rajoutés ;
Qu’en conséquence, la Cour constitutionnelle a jugé nécessaire d’opérer un redressement des suffrages exprimés et des voix obtenues par chaque candidat ; qu’il en résulte les suffrages et voix obtenues ci-après ;
Préfecture de Kpendjal,
Nombre des inscrits : 68712
Nombre de votants : 50686
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 1172 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 126 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 123 ;
M. KAGBARA Bassabi 146 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 492 ;
M, FABRE Jean-Pierre 2306 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 44 434 ;
Préfecture de Tône,
Nombre de votants : 114 867
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 1794 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 344 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 276 ;
M. KAGBARA Bassabi 423 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 414 ;
M. FABRE Jean-Pierre 13 233 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 93 177 ;
Préfecture de Tandjoaré
Nombre de votants : 39 045
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 839 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 86 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 100 ;
M. KAGBARA Bassabi 108 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 120 ;
M. FABRE Jean-Pierre 9 045 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 25 291 ;
Préfecture de l’Oti
Nombre de votants : 61 812
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 1 093 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 199 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 207 ;
M. KAGBARA Bassabi 241 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 313 ;
M. FABRE Jean-Pierre 6 364 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 50 367 ;
Préfecture de la Kéran
Nombre de votants : 37 133
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 521 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 51 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 48 ;
M. KAGBARA Bassabi 111 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 107 ;
M. FABRE Jean-Pierre 843 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 34 531 ;
Préfecture de Doufelgou
Nombre de votants : 42 939
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 433 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 64 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 41 ;
M. KAGBARA Bassabi 34 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 118 ;
M. FABRE Jean-Pierre 798 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 40 663 ;
Préfecture de la Binah
Nombre de votants : 37 187
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 364 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 153 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 119 ;
M. KAGBARA Bassabi 1966 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 99 ;
M. FABRE Jean-Pierre 774 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 32 820 ;
Préfecture de la Kozah
Nombre de votants :125 267
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 571 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 139 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 169 ;
M. KAGBARA Bassabi 362 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 158 ;
M. FABRE Jean-Pierre 4 090 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 118 259 ;
Préfecture d’Assoli
Nombre de votants : 19 959
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 879 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 131 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 73 ;
M. KAGBARA Bassabi 195 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 170 ;
M. FABRE Jean-Pierre 3 884 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 13 835 ;
Préfecture de Bassar
Nombre de votants : 48 325
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 325 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 143 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 125 ;
M. KAGBARA Bassabi 177 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 241 ;
M. FABRE Jean-Pierre 14 135 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 31 031 ;
Préfecture de Dankpen
Nombre de votants : 45 790
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 298 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 124 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 104 ;
M. KAGBARA Bassabi 112 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 262 ;
M. FABRE Jean-Pierre 14 511 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 27 717 ;
Préfecture de Tchaoudjo
Nombre de votants : 70 325
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 1 000 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 290 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 207;
M. KAGBARA Bassabi 157 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 342 ;
M. FABRE Jean-Pierre 21 316 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 44 895 ;
Préfecture de Tchamba
Nombre de votants :46 172
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 680 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 115 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 72 ;
M. KAGBARA Bassabi 113 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 102 ;
M. FABRE Jean-Pierre 2 928 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 40 436 ;
Préfecture de Sotouboua
Nombre de votants : 78 014
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 1 065 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 272 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 96;
M. KAGBARA Bassabi 88 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 145 ;
M. FABRE Jean-Pierre 5 128 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 70 111 ;
Préfecture de Blitta
Nombre de votants :60 972
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 637 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 53 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 45;
M. KAGBARA Bassabi 103 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 201 ;
M. FABRE Jean-Pierre 3 293 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 55 486 ;
Préfecture de l’Est-Mono
Nombre de votants : 40 032
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 721 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 75 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 32;
M. KAGBARA Bassabi 58 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 168 ;
M. FABRE Jean-Pierre 7 167 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 30 321 ;
Préfecture de l’ Ogou
Nombre de votants : 102 205
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 2072 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 413 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 338;
M. KAGBARA Bassabi 309 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 806 ;
M. FABRE Jean-Pierre 31 654 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 62 459 ;
Préfecture d’Amou
Nombre de votants : 44 991
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 1 030 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 143 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 92;
M. KAGBARA Bassabi 91 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 336 ;
M. FABRE Jean-Pierre 14 177 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 27 661 ;
Préfecture de Wawa
Nombre de votants : 68 741
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 1 713 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 292 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 164;
M. KAGBARA Bassabi 226 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 316 ;
M. FABRE Jean-Pierre 27 123 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 37 043 ;
Préfecture de Danyi
Nombre de votants : 18 285
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 445 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 171 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 52;
M. KAGBARA Bassabi 56 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 71 ;
M. FABRE Jean-Pierre 5 999 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 11 036 ;
Préfecture de Kloto
Nombre de votants : 73 918
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 1 162 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 1 343 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 243;
M. KAGBARA Bassabi 234 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 340 ;
M. FABRE Jean-Pierre 31 136 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 37 788 ;
Préfecture d’Agou
Nombre de votants : 33 348
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 587 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 331 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 111;
M. KAGBARA Bassabi 142 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 186 ;
M. FABRE Jean-Pierre 10 374 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 20 692 ;
Préfecture de Haho
Nombre de votants : 67 281
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO 1 419 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 780 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 424;
M. KAGBARA Bassabi 380 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 260 ;
M. FABRE Jean-Pierre 15 339 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 43 792 ;
Préfecture du Moyen-Mono
Nombre de votants :22 566
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 799 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 69 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 87;
M. KAGBARA Bassabi 78 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 159 ;
M. FABRE Jean-Pierre 5 928 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 14 187 ;
Préfecture de Zio
Nombre de votants : 88 169
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 2 731 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 939 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 379;
M. KAGBARA Bassabi 405 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 828 ;
M. FABRE Jean-Pierre 41 391 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 36 790 ;
Préfecture de l’Avé
Nombre de votants : 31 175
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 567 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 217 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 114;
M. KAGBARA Bassabi 103 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 196 ;
M. FABRE Jean-Pierre 16 099 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 12 010 ;
Préfecture de Yoto
Nombre de votants : 45 855
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 16 688 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 4 252 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 287;
M. KAGBARA Bassabi 177 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 693 ;
M. FABRE Jean-Pierre 4 974 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 15 203 ;
Préfecture de Vo
Nombre de votants : 56 134
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 3 972 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 723 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 359;
M. KAGBARA Bassabi 302 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 673 ;
M. FABRE Jean-Pierre 29 009 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 15 408 ;
Préfecture des Lacs
Nombre de votants : 79 968
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 1 594 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 971 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 352;
M. KAGBARA Bassabi 335 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 1 044 ;
M. FABRE Jean-Pierre 53 705 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 17 730 ;
Préfecture du Golfe
Nombre de votants : 174 499
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 3 876 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 1 755 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 594;
M. KAGBARA Bassabi 562 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 1 155 ;
M. FABRE Jean-Pierre 88 019 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 62 384 ;
Lomé-commune 1
Nombre de votants : 14 101
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 245 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 74 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 18;
M. KAGBARA Bassabi 7 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 92 ;
M. FABRE Jean-Pierre 10 819 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 2 436 ;
Lomé-commune 2
Nombre de votants : 101 121
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 5 081 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 1 314 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 218;
M. KAGBARA Bassabi 201 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 861 ;
M. FABRE Jean-Pierre 69 370 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 21 162 ;
Lomé-commune 3
Nombre de votants : 66 411
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 2 217 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 586 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 36;
M. KAGBARA Bassabi 73 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 524 ;
M. FABRE Jean-Pierre 53 286 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 7 940 ;
Lomé-commune 4
Nombre de votants : 23 830
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 323 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 111 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 62;
M. KAGBARA Bassabi 36 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 200 ;
M. FABRE Jean-Pierre 8 700 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 3 657 ;
Lomé-commune 5
Nombre de votants : 88 706
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 1 457 ;
M. KODJO Messan Agbéyomé Gabriel 543 ;
M. LAWSON Jean Nicolas 200 ;
M. KAGBARA Bassabi 230 ;
Mme ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 768 ;
M. FABRE Jean-Pierre 45 642 ;
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 37 423 ;
Considérant les résultats des CELI redressés, les résultats définitifs sur le plan national sont arrêtés comme suit :
Nombre d’inscrits : 3 277 492
Nombre de votants : 2 119 829
Bulletins blancs et nuls : 79 283
Suffrages exprimés : 2 040 546
Voix obtenues par les candidats :
M. AGBOYIBO Yawovi 60370 soit 2,95%
M. Agbéyomé KODJO 17393 soit 0,85%
M. LAWSON Jean Nicolas 6027 soit 0,29%
M. KAGBARA Bassabi 8341 soit 0,40%
Madame ADJAMAGBO-JOHNSON Brigitte Kafui 13452 soit 0,65%
M. FABRE Jean-Pierre 692554 soit 33,93%
M. GNASSINGBE Faure Essozimna 1 242 409 soit 60,88%
Considérant qu’aux termes de l’article 60 de la Constitution « L’élection du Président de la République a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le Président de la République est élu à la majorité des suffrages exprimés » ;
Qu’ayant obtenu le plus grand nombre de voix, Monsieur GNASSINGBE Faure Essozimna doit être déclaré élu président de la République ;
En conséquence :
Proclame élu Président de la République Togolaise, Monsieur GNASSINGBE Faure Essozimna ;
Annexe les résultats détaillés du recensement des votes à la présente décision ;
Ordonne la publication de la présente décision au Journal officiel de la République togolaise suivant la procédure d’urgence.
Délibérée par la Cour en ses séances des 12, 13, 14, 15, 16 et 17 mars 2010 au cours desquelles, ont siégé : Mme et MM. Aboudou ASSOUMA, président, Mama-Sani ABOUDOU-SALAMI, Kouami AMADOS-DJOKO, Chef Améga Yao Adoboli GASSOU IV, Ablanvi Mèwa HOHOUETO, Mipamb NAHM-TCHOUGLI, Arégba POLO et Koffi TAGBE.
