DECISION N°EP-009/15  DU 5 MAI 2015

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  • Dernière mise à jour 19 juin 2023

DECISION N°EP-009/15  DU 5 MAI 2015

AFFAIRE : Rectification d’erreur matérielle
DECISION N°EP-009/15  DU 5 MAI 2015
LA COUR CONSTITUTIONNELLE,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
Vu la loi organique n°2004-004 du 1er mars 2004 sur la Cour constitutionnelle ;
Vu le Règlement intérieur de la Cour, adopté le 15 février 2015 ;
Vu le Code électoral ;
Vu la loi n°91-04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques ;
Vu le décret N°2015-017/PR  du 24 février 2015, fixant la date du scrutin et portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 15 avril 2015, modifié  par le décret N°2015-022/PR  du 27 mars 2015 reportant la date de l’élection présidentielle au 25 avril 2015 ;
Vu la décision N°EP-002/15 du 11 mars 2015 portant publication de la liste des candidats à l’élection présidentielle du 15 avril 2015 ;
Vu la décision N°EP-008/15 fu 03 mai 2015 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 25 avril 2015 ;
Considérant que les résultats définitifs sur le plan national arrêtés par la décision N°EP-008/15 du 03 mai 2015 indiquent,  en ce qui concerne  le candidat TCHASSONA TRAORE Mouhamed, 20048, soit 0,90% des suffrages exprimés ;
Considérant que c’est part erreur que cette décision porte 0,90%  au lieu de 0,96% des suffrages exprimés ;
Considérant qu’aux termes de l’article 60 du Règlement intérieur de la Cour «  La Cour peut rectifier d’office une erreur matérielle dûment constatée par elle-même» ;
Qu’ainsi, il convient de rectifier les résultats de monsieur TCHASSONA TRAORE Mouhamed et lire : 20048 soit 0,96%
DECIDE :
Article 1er : Au lieu de : TCHASSONA TRAORE Mouhamed : 20048, soit 0,90%, lire : TCHASSONA TRAORE Mouhamed : 20048, soit 0,96% des suffrages exprimés.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Journal officiel.
Délibérée par la Cour en sa séance du  05 mai  2015 au cours de laquelle ont siégé : Mme et MM. Les juges Aboudou ASSOUMA, président, Mama-Sani ABOUDOU-SALAMI, Kouami AMADOS-DJOKO, Ablanvi Mèwa HOHOUETO,  Mipamb NAHM-TCHOUGLI, Arégba POLO, Koffi TAGBE et Koffi AHADZI-NONOU.
Suivent les signatures
POUR EXPEDITION CERTIFIEE CONFORME
Lomé, le 26 janvier 2016
Le Greffier en Chef
Me DJOBO Mousbaou
DECISION N°EP-009/15  DU 5 MAI 2015

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