- Version
- Télécharger 0
- Taille du fichier 12.00 KB
- Nombre de fichiers 1
- Date de création 18 juin 2023
- Dernière mise à jour 18 juin 2023
PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 25 JUILLET 2013
PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 25 JUILLET 2013
DECISION N°E-011/13 DU 12 AOUT 2013
« AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS »
LA COUR CONSTITUTIONNELLE,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992, notamment en ses articles 52 et 104 ;
Vu la loi organique n°2004-004 du 1er mars 2004 sur la Cour constitutionnelle ;
Vu le règlement intérieur de la Cour, adopté le 26 janvier 2005 ;
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2013-020/PR du 10 avril 2013 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale ;
Vu le décret n°2013-043/PR du 7 juin 2013 portant convocation du corps électoral aux élections législatives du 21 juillet 2013, date prorogée au 25 juillet 2013 par consensus politique le 16 juillet 2013;
Vu le décret n°2013-050/PR du 19 juillet 2013 fixant la date du vote par anticipation des membres des forces armées et de sécurité ;
Vu l’ordonnance n°011/2013/CC/P du Président de la Cour constitutionnelle en date du 05 juillet 2013 portant désignation des délégués de la Cour constitutionnelle aux élections législatives de 2013;
Vu les ordonnances n°016/13/CC-P du 1er août 2013, n°017/13/CC-P en date du 1er août 2013, n°018/13/CC-P en date du 03 août 2013, n°019/13/CC/P en date du 03 août 2013, n°020/13/CC-P du 05 août 2013 et n°022/13/CC-P en date du 07 août 2013 portant désignation des rapporteurs;
Vu l’ordonnance n°021/2013/CC/P du Président de la Cour constitutionnelle en date du 05 août 2013 portant injonction à la CENI;
Vu la décision n°E-002/13 du 25 juin 2013 portant publication de la liste définitive des candidats aux élections législatives du 25 juillet 2013 ;
Vu les rapports des délégués de la Cour constitutionnelle dans toutes les circonscriptions électorales du Togo ;
Vu la proclamation provisoire des résultats par la CENI le 30 juillet 2013 ;
Vu la transmission par la CENI de l’ensemble des résultats provisoires à la Cour constitutionnelle le 1er août 2013 ;
Vu le rapport de la CENI en date du 30 juillet 2013 relatif au déroulement du processus électoral dans son ensemble, transmis à la Cour le 1er août 2013;
Vu les requêtes de :
-Mme Dagban Ayawavi Djigbodi, tête de liste du parti politique UNIR dans la circonscription électorale de Grand Lomé,
-monsieur BATEMA Pawinam, tête de liste du groupe des indépendants « SOLIM » dans la circonscription électorale de la Binah,
- monsieur MONKPEBOR Koundjam, tête de liste des indépendants « Sursaut national » dans la circonscription électorale de Dankpen,
- monsieur TSOGBE Komlan Daké, tête de liste de la Collectif Sauvons le Togo dans la circonscription électorale de Danyi
-et monsieur Agbeyomé Messan KODJO, tête de liste du Collectif Sauvons le Togo dans la circonscription électorale de Yoto ;
Vu les mémoires en réponse de la CENI relatifs à toutes ces requêtes ;
Vu le mémoire en réponse de la CENI à l’ordonnance d’injonction du Président de la Cour constitutionnelle en date du 06 août 2013 ;
Vu le mémoire en réponse du Collectif Sauvons le Togo en date du 07 août 2013 ;
Vu le mémoire en réponse de monsieur ABIGUIME PETIK-ABALO, tête de liste de l’Union pour la République dans la circonscription électorale de la Binah en date du 02 août 2013;
Vu le mémoire en réponse de monsieur EWOVOR Kossi Messan Wowonyo, tête de liste UNIR dans la circonscription électorale de Danyi aux élections législatives du 25 juillet 2013 ;
Vu le mémoire en réponse de monsieur DJISSENOU Kodjo, tête de liste UNIR dans la circonscription électorale de Yoto, en date du 05 août 2013 ;
Vu le mémoire en réponse de monsieur Henri Yaovi GBONE, tête de liste des candidats indépendants « GBONE » dans la circonscription électorale de Yoto, en date du 05 août 2013 ;
Vu le mémoire en réponse de monsieur Kofi Kossiko KALENYO, tête de liste de la Coalition Arc-en-ciel dans la circonscription électorale de Yoto, en date du 06 août 2013 ;
Les rapporteurs ayant été entendus ;
Vu la décision n°E- 006/2013 de la Cour constitutionnelle en date du 09 Août 2013 rejetant la requête de madame Dagban Ayawavi Djigbodi, tête de liste UNIR dans la circonscription électorale de Grand Lomé ;
Vu la décision n°E-007/2013 de la Cour constitutionnelle en date du 09 Août 2013 rejetant la requête de monsieur BATEMA Pawinam, tête de liste du groupe des indépendants « SOLIM » dans la circonscription électorale de la Binah ;
Vu la décision n° E-008/2013 de la Cour constitutionnelle en date du 09 août 2013 rejetant la requête de monsieur MONKPEBOR Koundjam, tête de liste des indépendants « Sursaut national » dans la circonscription électorale de Dankpen ;
Vu la décision n°E-009/2013 de la Cour constitutionnelle en date du 09 août 2013 rejetant la requête de monsieur TSOGBE Komlan Daké, tête de liste du Collectif Sauvons le Togo dans la circonscription électorale de Danyi ;
Vu la décision n°E- 010/2013 de la Cour constitutionnelle en date du 09 août 2013 rejetant la requête de monsieur Agbéyome Messan KODJO, tête de liste du Collectif Sauvons le Togo dans la circonscription électorale de Yoto ;
Considérant que, pour les élections législatives du 25 juillet 2013, 1170 candidats provenant de 169 listes étaient en lice pour quatre vingt et onze (91) sièges répartis comme suit :
- vingt cinq (25) pour la région Maritime,
- vingt cinq (25) pour la région des Plateaux,
- quinze (12) pour la région Centrale,
- dix-sept (17) pour la région de la Kara,
- douze (12) pour la région des Savanes ;
Considérant qu’à la date du 25 juillet 2013, il a été effectivement procédé à la consultation électorale sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant qu’après avoir proclamé les résultats provisoires du scrutin du 25 juillet 2013, la Commission Electorale Nationale Indépendante a transmis son rapport à la Cour Constitutionnelle, ensemble avec les plis contenant les rapports des Commissions Electorales Locales Indépendantes ;
Considérant qu’il résulte du rapport de la Commission Electorale Nationale Indépendante :
• que le nombre total des inscrits sur le territoire de la République togolaise est de 3 044 332 ;
• que le nombre total des votants est de 2 011 203 ;
• que le nombre des bulletins nuls est de 116 314;
• que le nombre total des suffrages exprimés est de 1 891 773 ;
• que le taux de participation est de 66,06 % ;
Considérant qu’il appert de ce rapport que quatre vingt et onze (91) candidats sont élus députés ;
Considérant que la Cour Constitutionnelle a procédé au contrôle du recensement des suffrages sur l’ensemble du territoire ; qu’il en résulte:
• que le nombre total des inscrits sur le territoire de la République togolaise est de 3 044 332 ;
• que le nombre total des votants est de 2 011 203 ;
• que le nombre des bulletins nuls est de 119 430;
• que le nombre total des suffrages exprimés est de 1 891 773 ;
• que le taux de participation est de 66,06 % ;
Considérant que la Cour Constitutionnelle a par ailleurs constaté que, dans l’ensemble, les opérations de vote se sont déroulées conformément aux procédures établies ;
Considérant que, eu égard aux éléments du dossier, il y a lieu de déclarer que le scrutin s’est globalement bien déroulé ;
En conséquence,
Statuant publiquement et en matière électorale, au nom du Peuple togolais, et en vertu des compétences dévolues à la Cour Constitutionnelle :
Article 1er : Proclame élus députés au scrutin du 25 juillet 2013 :
N°
NOM ET PRENOMS DES CANDIDATS ELUS
LISTES DE PARTIS POLITIQUES, DE REGROUPEMENTS DE PARTIS POLITIQUES OU DE CANDIDATS INDEPENDANTS
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE TONE-CINKASSE
1 NABAGOU BISSOUNE UNIR
2TIEM BOLIDJA
3 JIMONGOU SAMBIANI KPANDOU UFC
4 KAMPATIBE NAGBANDJA CST
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE TANDJOUARE
5 GOGUE TCHABOURE CST
6 KOLANI YOBATE UNIR
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE L’OTI
7 BOURAIMA-DIABACTE KALOUKOUEY HAMADOU UFC
8 N'GUISSAN KOKOU YAO UNIR
9PENN LARE BATOUTH
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE KPENDJAL
10 BARITSE DAMETOTI UNIR
11SAMBIANI YENTEMA AUGUSTIN
12ARZOUMA NATCHADJA
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LA KERAN
13 NASSOU ALOUADJOU KATOU UNIR
14BOINI TAAKA
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE DOUFELGOU
15 LABITOKO KADJILA UNIR
16TCHAMON ABALEA
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LA BINAH
17 ABIGUIME PETIK-ABALO UNIR
18KATAGNA ESSODINA
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LA KOZAH
19 BATANA ESSOWE UNIR
20MEBA ESSOHOUNA
21TELOU MILA - BELLE
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE DANKPEN
22 TARGONE SAMBIRI N'WAKIN ARC-EN-CIEL
23 IBRAHIMA MEMOUNATOU UNIR
24BEGUEM NAKODJA
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE D’ASSOLI
25 GNONGBO TAK YOUSSIF UNIR
26 FOFANA SOFFOH CST
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BASSAR
27 KOUKPOKPA ISSOLEMO IND. SURSAUT NATIONAL
28 TIGNOKPA AYAWOVI DEMBA UNIR
29KATIN DJAGRE
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE TCHAOUDJO
30 OURO-SAMA MOHAMED SAD UNIR
31SOGOYOU BEKEYI ESSOHAM
32 OURO-AKPO TCHAGNAOU CST
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE TCHAMBA
33 DRAMANI DAMA UNIR
34ATCHA-DEDJI AFFOH
35ASSOUMA DERMAN
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE SOTOUBOUA
36 TCHAO PADUMHEKOU UNIR
37TCHASSE AWEDEOU
38KPOHOU SIM
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BLITTA
39 PEKEMSI KUDJOW-KUM UNIR
40GNAKOUAFRE AMBA SABIA SUHN-BADU
41NONON KPAMNONA DIERA-BARIGA
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE KLOTO-KPELE
42 AMEGANVI MANAVI ISABELLE DJIGBODI CST
43 TSEGAN YAWA DJIGBODI UNIR
44TOUSSA KOMI GAMELI
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE HAHO
45 KLASSOU KOMI SELOM UNIR
46KPATCHA SOUROU
47KOSSIGAN KODJOGAN MAWULIKPLIMI
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE WAWA-AKEBOU
48 SESSENOU KWADJO FIATUWO UNIR
49KERTCHO KOMINA
50YAKPO KOSSI
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE D’AMOU
51 IHOU YAOVI ATTIGBE UNIR
52OSSEYI YAWOVI
53GNATCHO KOMLA MAWUENA
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE DANYI
54 EWOVOR KOSSI MESSAN WOWONYO UNIR
55OGBLOMESSE KOKU MAWUKO
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE L’EST-MONO
56 ORE DJIMON UFC
57 AGBO KOMLAN UNIR
58AWATE SIMALA
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE MOYEN-MONO
59 SOSSOU VIWOTO SOWONOU UNIR
60SEMODJI MAWUSSI DJOSSOU
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE D’OGOU-ANIE
61 ATAKPAMEY KODJO CST
62 HAMADOU KOUMADJO YACOUBOU UNIR
63AMETODJI YAWOVI
64HODIN EKE KOKOU
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE D’AGOU
65 AMENYO AFI NTIFA UNIR
66DOBOU KWADZO SEDEM
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE D’AVE
67 ABOLU YAWO AFELETE UNIR
68 ADJOR AKOFI CST
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LACS-BAS MONO
69 LAWSON-BANKU BOEVI PATRICK CST
70KPADENOU AMOUSSOUVI
71 KAPOU THEOPHILE KOSSI RENE UNIR
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE VO
72 KISSI KOFI HOTOUNOU ARC-EN-CIEL
73 APEKEY ASSEWOUWOKAN CST
74 TOMEGAH SIDEMEHO DJIDUDU UNIR
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE YOTO
75 KOFI KOSSIKO KALENYO ARC-EN-CIEL
76AGBO KOKOU
77SENOU KOMLAN
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE ZIO
78 SEGO ETSE FRANCK UNIR
79SEWOA ADJOA MAKAFUWU SEPOPO
80 KETOGLO YAO VICTOR CST
81VODIS YAWO
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE GRAND LOME
82 DAGBAN AYAWAVI DJIGBODI UNIR
83BALOUKI ESSOSSIMNA
84 FABRE JEAN-PIERRE CST
85LAWSON LATEVI CALVIN GEORGES
86AGBOKOU KOSSIWA MANA FELICITE
87DOE-BRUCE ADAMA KOFFI
88KPOGO KODJO
89DRA KOSSI SEVEAMENOU
90JONDOH COMLAVI DZIGBODI
91 APEVON KOKOU DODJI ARC-EN-CIEL
Article 2 : Dit que les résultats détaillés du recensement de vote sont annexés à la présente proclamation ;
Article 3 : Ordonne la publication de la présente proclamation au Journal officiel de la République togolaise selon la procédure d’urgence.
Délibérée par la Cour en sa séance du 12 août 2013 au cours de laquelle ont siégé : MM les Juges Aboudou ASSOUMA Président ; Mama-Sani ABOUDOU-SALAMI, Kouami AMADOS-DJOKO, Chef Améga Yao Adoboli GASSOU IV, Mme Ablanvi Mewa HOHOUETO, Mipamb NAHM-TCHOUGLI, Arégba POLO et Koffi TAGBE.
Suivent les signatures
POUR EXPEDITION CERTIFIEE CONFORME
Lomé, le 09 août 2013
Le Greffier en Chef
Me Mousbaou DJOBO
PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 25 JUILLET 2013