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PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 20 DECEMBRE 2018
PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 20 DECEMBRE 2018
DECISION N°EL-003/18 DU 31 DECEMBRE 2018
« AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS »
LA COUR CONSTITUTIONNELLE,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992, notamment en ses articles 7, 52 et 104 ;
Vu la loi n°2012-002 du 22 mai 2012 portant Code électoral, modifiée par la loi n°2013-004 du 19 février 2013 et la loi n°2013-008 du 22 mars 2013, notamment en ses articles 142, 143, 201, 202, 205, 207, 208, 222 et 223;
Vu la loi organique n°2004-004 du 1er mars 2004 sur la Cour constitutionnelle ;
Vu la loi n° 91- 04 du 12 avril 1991 portant Charte des partis politiques ;
Vu le règlement intérieur de la Cour, adopté le 15 février 2014 ;
Vu le décret n°2013-043/PR du 10 avril 2013 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale ;
Vu le décret n°2018-164/PR du 08 novembre 2018 portant convocation du corps électoral aux élections législatives du 20 décembre 2018 ;
Vu le décret n°2018-165/PR du 08 novembre 2018 portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législatives du 20 décembre 2018 ;
Vu le décret n°2018-166/PR du 08 novembre 2018 portant vote par anticipation des membres des forces de défense et de sécurité ;
Vu la décision N°EL-001/18 du 24 novembre 2018 portant publication de la liste définitive des candidats aux élections législatives du 20 décembre 2018 ;
Vu l’ordonnance n°007/2018/CC/P du 05 décembre 2018 portant désignation des délégués de la Cour constitutionnelle ;
Vu les rapports des délégués de la Cour constitutionnelle dans toutes les circonscriptions électorales du Togo ;
Vu la proclamation provisoire des résultats par la CENI le 23 décembre 2018 ;
Vu l’ensemble des résultats provisoires transmis par la CENI à la Cour constitutionnelle le 26 décembre 2018 ;
Vu le rapport de la CENI en date du 26 décembre 2018 relatif aux résultats du scrutin législatif du 20 décembre 2018 ;
Vu la décision n°EL-002/2018 de la Cour constitutionnelle en date du 29 décembre 2018 redressant les résultats de la circonscription électorale de Vo ;
Vu l’ordonnance n°009/18/CC/P du 27 décembre 2018 portant désignation de rapporteur ;
Le rapporteur ayant été entendu ;
Considérant que, dans le cadre des élections législatives du 20 décembre 2018, la CENI a transmis le 20 novembre 2018 à la Cour constitutionnelle, cent trente-sept (137) dossiers de candidatures ;
Que, par décision n°EL-001/18 du 24 novembre 2018 portant publication de la liste définitive des candidatures aux élections législatives du 20 décembre 2018, la Cour a retenu cent trente-six (136) listes de candidatures après le rejet du dossier de candidature de la liste indépendante « Mouvement Jeunesse Consciente du Togo » (MJCT) de la circonscription électorale de Golfe/Agoenyivé pour défaut d’âge requis d’un des candidats inscrits sur ladite liste, conformément à l’article 205 du code électoral ;
Considérant que, du rapport de la CENI en date du 26 décembre 2018 relatif au déroulement du processus électoral dans son ensemble, il ressort que sur les cent trente-six (136) listes de candidatures retenues et publiées par la Cour constitutionnelle, six (06) listes de candidatures n’ont pas versé leur cautionnement prévu à l’article 225 du code électoral ;
Que seules cent trente (130) listes de candidatures ayant versé leur cautionnement au trésor public, sont effectivement restées en lice pour conquérir les quatre-vingt et onze (91) sièges à pourvoir et répartis comme suit :
- Vingt-cinq (25) pour la Région Maritime
- Vingt-cinq (25) pour la Région des Plateaux
- Douze (12) pour la Région Centrale
- Dix-sept (17) pour la Région de la Kara
Douze (12) pour la Région des Savanes
Considérant qu’à la date du 20 décembre 2018, il a été effectivement procédé à la consultation électorale sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant qu’après avoir proclamé les résultats provisoires du scrutin du 20 décembre 2018, la Commission Electorale Nationale Indépendante a transmis son rapport à la Cour Constitutionnelle, ensemble avec les plis contenant les rapports des Commissions Electorales Locales Indépendantes ;
Considérant qu’il résulte du rapport de la Commission Electorale Nationale Indépendante que:
• le nombre total des inscrits sur le territoire de la République togolaise est de 3 155 837 ;
• le nombre total des votants est de 1 869 717 ;
• le nombre des bulletins nuls est de 118 607 ;
• le nombre total des suffrages exprimés est de 1 751 110 ;
• le taux de participation est de 59,24 % ;
Considérant qu’il appert de ce rapport que quatre-vingt et onze (91) candidats sont élus députés à l’issue du scrutin ;
Considérant que la Cour Constitutionnelle a procédé au contrôle du recensement des suffrages sur l’ensemble du territoire ; qu’il en résulte que :
• le nombre total des inscrits sur le territoire de la République togolaise est de 3 155 837 ;
• le nombre total des votants est de 1 869 717 ;
• le nombre des bulletins nuls est de 118 607 ;
• le nombre total des suffrages exprimés est de 1 751 110 ;
• le taux de participation est de 59,24 % ;
Considérant que, eu égard aux éléments du dossier, il y a lieu de déclarer le scrutin globalement régulier ;
En conséquence,
Statuant publiquement et en matière électorale, au nom du Peuple togolais, et en vertu des compétences dévolues à la Cour Constitutionnelle :
Article 1er : Proclame élus députés au scrutin du 20 décembre 2018 :
GOLFE/AGOE-NYIVE (10 sièges) NET (Nouvel Engagement Togolais) 1 AMEGANVI KodzoTsitsopeFiawotepe
UFC (Union des Forces de Changement)
2
de SOUZA Léonardina Rita Doris
AHOOMEY-ZUNU Doh Gaétan Mawukplonam
Indépendants BATIR2 ATSOU Ayao
ELOH KokouNyaletasi
UNIR (Union pour la République)5IBRAHIMA Memounatou
ABOKA KossiAgbenyega
LAWSON BOE-ALLAH RaymondeKayi
KolaniYobate
KATANGA MazaloAtchidalo
AVE
(2 sièges) UFC (Union des Forces de Changement) 1 ADZOYI Kodzotse
INDEPENDANTS AVE EN MARCHE1ADJOUROUVI YawoviMissiameAmenyo
LACS - BAS MONO (3 sièges) UFC (Union des Forces de Changement) 1 JOHNSON AndreKouassiAblom
INDEPENDANT HYSOPE2HOUNAKEY Akakpo Kossi
GABIAM Esther Ayélé
VO
(3 sièges) UFC (Union des Forces de Changement) 1 KPOMEGBE AnaniKokou
INDEPENDANTS ALOLLEDOU-VO2ADJEH AssoupuiAmele
ATIKPO Koami
YOTO
(3 sièges) MPDD (Mouvement Patriotique pour la Démocratie et le Développement) 1 KODJO MessanAgbeyome Gabriel
INDEPENDANTS DUANENYO2AKA Amivi Jacqueline
DJISSENOU Kodjo
ZIO
(4 sièges) UFC (Union des Forces de Changement) 1 AGBANU Komi
INDEPENDANTS (CRAD) CERCLE DE REFLEXION ET D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT3TSOLENYANU Koffi
AGOGNO SODJEDO Messan
NOMAGNON AkossiwaGnonoufia
AGOU
(2 sièges) UNIR (UNION POUR LA REPUBLIQUE) 2 BOLOUVI PatrickKodjoviSenam
AFETSE YawoDotse
AMOU
(3 sièges) UNIR (UNION POUR LA REPUBLIQUE) 3 IHOU YaoviAttigbe
GNASSINGBE Meyebin- essoKwami
GNATCHO KomlaMawuena
DANYI
(2 sièges) MRC (MOUVEMENT DES REPUBLICAINS CENTRISTES) 1 KABOUA Essokoyo
INDEPENDANTS / NOUVELLE VISION1ATTI Dzigbodi
EST – MONO
(3 sièges) NET (NOUVEL ENGAGEMENT TOGOLAIS) 1 TAAMA Komandega
UNIR (UNION POUR LA REPUBLIQUE)2KAMBIA MouwounaïssOIntonou Koffi
AKODA Tchiko Koffi Joseph
MOYEN – MONO
(2 sièges) UNIR (UNION POUR LA REPUBLIQUE) 2 SOSSOU ViwotoSowonouYaovi
SODOKIN Koffi
HAHO
(3 sièges) UNIR (UNION POUR LA REPUBLIQUE) 3 KLASSOU KomiSelom
KPATCHA Sourou
TENGUE KokouEdem
KLOTO – KPELE
(3 sièges) MPDD (MOUVEMENT PATRIOTIQUE POUR LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT) 1 KPEEVEY Gaby-Gadzo
UNIR (UNION POUR LA REPUBLIQUE)2TSEGAN YawaDjigbodi
KWASI KwadzoDzodzro
OGOU – ANIE
(4 sièges) UFC (UNION DES FORCES DE CHANGEMENT) 1 ALIPUI SenanuKoku
UNIR (UNION POUR LA REPUBLIQUE)3AMETODJI Yaouvi
HODIN EKE Kokou
SOKLINGBE Senou
WAWA – AKEBOU
(3 sièges) UNIR (UNION POUR LA REPUBLIQUE) 2 YENTOUMI KodjoIkpaledou
KERETCHO Komina
INDEPENDANTS / CONSCIENCE PATRIOTIQUE1OBEKU Beausoleil Romuald
BLITTA
(3 sièges) UNIR (Union pour la République) 3 ATCHOLI Aklesso
NONON KPAMNONA Diera-Bariga
AGBEKO Andre
TCHAMBA
(3 sièges) UNIR (Union pour la République) 3 ATCHA-DEDJI Affoh
DONKO KossiKassegnin
AGBANGBA Oumorou
TCHAOUDJO
(3 sièges) UNIR (Union pour la République) 3 AMADOU YerimaMashoud
MODIBO EklouEssohanamBalakiyem
ISSA-TOURE Salahaddine
SOTOUBOUA-MÔ
(3 sièges) UNIR (Union pour la République) 3 PASSOLI Abelim
KAZIA Tchala
OURO-BAWINAY Tchatomby
ASSOLI
(2 sièges) UNIR (Union pour la République) 2 TCHA-KONDO Zoureyhatou
BODE IdrissouInoussa
BASSAR
(3 sièges) NET (NOUVEL ENGAGEMENT TOGOLAIS) 1 SONKA Gnandi
UNIR (Union pour la République)2BONFOH AbiratouOubôtina
YAWANKE WakeGbati
BINAH
(2 sièges) UNIR (Union pour la République) 2 YAYA Sani
TOUH Pahorsiki
DANKPEN
(3 sièges) PDP (PARTI DEMOCRATIQUE PANAFRICAIN) 1 KAGBARA UleijaYabisseMilioussiba Innocent
INDEPENDANTS POUR CONSTRUIRE2MONKPEBOR Koundjam
NADJO N'ladon
DOUFELGOU
(2 sièges) UNIR (Union pour la République) 2 ABOUGNIMA Molgah
TETOU Torou
KERAN
(2 sièges) UNIR (Union pour la République) 2 OUTCHANTCHA AwimaAtoute
N'KERE Komi
KOZAH
(3 sièges) UNIR (Union pour la République) 3 TCHALIM Tchitchao
BALOUKI Essossimna
KATANGA Poro
TONE-CINKASSE
(4 sièges) UNIR (UNION POUR LA REPUBLIQUE) 4 BAGBIEGUE Taïrou
TCHEDE ISSA BouraïmaKanfitine
TIEM Bolidja
DJAFOK Lactieyi
KPENDJAL/KPENDJAL-OUEST
(3 sièges) UNIR (UNION POUR LA REPUBLIQUE) 3 BONSA Yempabe
SANDANI ArzoumaFelidja
SANKOUMBINE Kanfitine
TANDJOUARE
(2 sièges) INDEPENDANTS / LIR (LISTE DES INDEPENDANTS POUR LA REPUBLIQUE) 2 NAYONE Dindiogue Denis
BINOININ Kpanimie
OTI/OTI-SUD
(3 sièges) UNIR (UNION POUR LA REPUBLIQUE) 3 BABA BAMOUNI Somolou Stanislas
NANFAME Nana
DE POUKN Mantöde
Article 2 : Dit que les résultats détaillés du recensement de vote sont annexés à la présente proclamation ;
Article 3 : Ordonne la publication de la présente proclamation au Journal officiel de la République togolaise selon la procédure d’urgence.
Délibérée par la Cour en sa séance du 31décembre 2018 au cours de laquelle ont siégé : MM les Juges Aboudou ASSOUMA Président ; Maman-Sani ABOUDOU SALAMI, Kouami AMADOS-DJOKO, Mme AblanviMewa HOHOUETO, Mipamb NAHM-TCHOUGLI, Arégba POLO, Koffi TAGBE et Koffi AHADZI-NONOU.
PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 20 DECEMBRE 2018