Lancé le 16 octobre 2019 avec l’appui technique et financier du PNUD, le processus d’élaboration du Plan stratégique de développement et de modernisation de la Cour constitutionnelle (PSDM) était à sa phase de pré validation le jeudi 4 juin 2020. Réunis ce jour en séance solennelle au siège de cette institution, les membres de la Cour constitutionnelle et l’équipe de supervision dudit Plan ont validé le résultat du groupe des experts recrutés à cet effet. Cette adoption, considérée comme une pré validation en prélude à la validation nationale, a eu lieu au cours d’une séance de travail placée sous la présidence du Président de la Cour constitutionnelle, M. Aboudou Assouma.
Dans son mot d’ouverture, le président de la Cour constitutionnelle, M. Aboudou Assouma a souhaité la cordiale bienvenue aux participants et aux consultants. Il a fait observer une minute de silence en mémoire de feu Kpayédo GABA (consultant planificateur) décédé au cours de la mission. Il a félicité l’équipe des consultants pour la qualité du travail et du produit rendu. M. Assouma a adressé ses remerciements au PNUD qui a bien voulu financer le projet dont l’objectif est de mettre à la disposition de la Cour constitutionnelle un plan stratégique.
Le Plan stratégique de développement et de modernisation de la Cour constitutionnelle (PSDM) 2021-2025, soumis à l’appréciation des membres de cette haute juridiction, présente l’état des lieux et fait une analyse diagnostique des composantes internes et de l’environnement externe de la Cour suivant une approche participative et inclusive. A terme, ce plan, très ambitieux, vise, à l’horizon 2030, à faire de la Cour constitutionnelle une « institution plus forte faisant du Togo une nation de paix durable et de stabilité où l’Etat de droit et la démocratie sont promus, les droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques contribuant au développement économique et social ». Il permet également d’arrimer le mode de fonctionnement et de gestion de la Cour avec le PND, la GAR et les ODD.
Les priorités du plan stratégique sont articulées autour de trois axes principaux sur lesquels repose le plan d’action. Il s’agit de renforcer le cadre juridico-légal et le cadre international de la Cour, d’améliorer l’offre de service de la Cour, enfin d’améliorer le financement et le cadre partenarial de coopération de la Cour constitutionnelle. A cette fin, le plan propose notamment la construction et l’équipement d’un siège, la création d’une fonction publique constitutionnelle, une autonomie de gestion financière, etc.
Les travaux de pré validation ont été meublés par deux exposés.
D’abord, un exposé sur la mission des experts. Abordant ce sujet, le Chef de mission des consultants, M. Traoré Idrissa a décliné le cahier de charges des consultants. Il a également décrit la méthodologie de travail et les différentes étapes d’élaboration du Plan stratégique ainsi que la liste des institutions et acteurs ayant rempli les questionnaires et ayant été interviewés. La base de données constituée a permis de procéder à l’analyse diagnostique, et la planification stratégique et opérationnelle.
Ensuite, Dr Okaté AKPO GNANDI, consultant spécialiste en planification stratégique, s’est chargé de la présentation des grandes lignes du PSDM. Cet enseignant chercheur a parlé des résultats du diagnostic, de la vision et de la mission de la Cour constitutionnelle, des objectifs, du Plan d’action 2021-2025, des mécanismes de suivi. Il a également mis en exergue les forces, les faiblesses et les opportunités de la Cour.
Intervenant par moment, le Pr Palouki MASSINA, juriste constitutionaliste, en sa qualité de consultant, a apporté des informations complémentaires pour étayer les argumentations de ses collègues consultants.
Il convient de rappeler que les trois experts ont été recrutés par le PNUD à la suite d’un appel à candidature international.
Les exposés ont fait place aux débats. Des échanges, emprunts de franchise et de convivialité ont meublé cette phase de l’atelier. Les différents intervenants, les membres de la Cour constitutionnelle en l’occurrence, ont à l’unanimité, salué la qualité du travail des experts et exprimé leur satisfaction. Avant de donner leur quitus, ils ont toutefois relevé les zones d’ombre du document, fait des observations et apporté des contributions pour enrichir le contenu du résultat soumis à leur appréciation.
Au nom de ses collègues consultants, le chef de mission M. Traoré Idrissa a remercié les membres pour leurs précieuses contributions. Il s’est engagé à les intégrer dans le document, en vue de le parfaire.
