• Maître de conférences à la faculté de droit de l’université de Lomé
• consultant
• Doctorat d’Etat en droit public, Université de Paris 2, juin 1987
• Maîtrise en sciences de l’information, Paris 2, 1979.

FONCTION ACTUELLE

Juge à la Cour constitutionnelle

EXPERIENCE

• Août 2003-déc. 2016 : Secrétaire général du gouvernement ; point focal politique de modernisation de l’administration publique ;

• • Déc. 1999 – juillet 2012 : directeur général de l’Autorité de Réglementation des secteurs de postes et de télécommunications ;

• • 1996 – 2003 : Conseiller juridique à la Présidence de la République du Togo ;

• • 6 nov. – août 1996 : Conseiller juridique du président de l’Assemblée nationale, Togo ;

• • Sept. 1995 – fin 1999 : Conseiller juridique de la commission de privatisation, Togo ;

• • 12 juin 1997 – fin juin 2001 : membre du conseil supérieur de la magistrature ;

• • 20 juillet – 1992 – 22 juin 1998 : membre de la commission électorale nationale ;

• • Octobre 1991 : membre du comité de rédaction de la commission constitutionnelle mise en place par le gouvernement de la Transition ;

• • Octobre – décembre 1990 : membre du comité de rédaction de la commission constitutionnelle (dite des 109) au Togo ;

• • Juillet 1985 – août 1988 : collaborateur d’avocat, cabinet Jean-Pierre Stora, Paris ;

• • 1986 : chargé de séminaires de droit administratif à l’Institut d’Etudes Judiciaires (I.E.J.) de l’Université de Paris 2 ;

• • 1985-1986 : – chargé de travaux de droit administratif et de droit constitutionnel, 1^ère année

de capacité en droit, Paris 2 ;

– chargé de travaux dirigés de droit constitutionnel, 1^ère année de droit, Paris 2.

OUVRAGES

• • Droits de l’homme, libertés publiques et sous-développement au Togo, N.E.A., Lomé, 1997 ;

• • Histoire des institutions politiques et du droit constitutionnel togolais (en collaboration avec Wensaa O. Yagla, Lomé, Graines de Pensées, 2019 ;

• • Droit constitutionnel et institutions politiques togolais, Lomé, Graines de Pensées, 2022.

PUBLICATIONS

• • Plaidoyer pour le fonctionnement de la juridiction administrative au Togo, Penant, octobre-décembre 1990, pp. 403s. ;

• • De la souveraineté des conférences nationales africaines, Revue de la recherche juridique, droit prospectif, n° 1994-3, Presses universitaires d’Aix-Marseille, pp. 993s. ;

• • Le coup d’Etat, entre déshonneur et bienveillance, http://www.afrilex.u-bordeaux4.fr, décembre 2016 ;

• • Le juge constitutionnel africain francophone : entre politique et droit, Revue française de droit constitutionnel, PUF, n° 111, septembre 2017, CAIRN, pp. 641s. ;

• • La difficile harmonisation des législations nationales relatives aux marchés publics dans l’espace UEMOA, Les Mercuriales, Revue togolaise de droit des affaires et d’arbitrage, n° 16, septembre 2017, pp. 5s. ;

• • La responsabilité pénale du chef de l’Etat africain, l’édifice se fissure, Revue burkinabè de droit, n° 53, 2^e trimestre 2017, pp. 189s. ;

• • L’administration publique des Etats francophones d’Afrique de l’ouest à l’épreuve de la démocratie administrative, Annales de l’université de Ouaga I, Nouvelle série, volume 006, 2017, Série B, Sciences juridiques, économiques et de gestion, Presses universitaires de Ouagadougou, pp. 231s.

Fait à Lomé, le 17 février 2023

Palouki MASSINA