DECISION N°E-001/10 DU 04 JANVIER 2010

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  • Dernière mise à jour 16 juin 2023

DECISION N°E-001/10 DU 04 JANVIER 2010

Affaire : Désignation du collègue des médecins

DECISION N°E-001/10 DU 04 JANVIER 2010

« AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS »

LA COUR CONSTITUTIONNELLE,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992 en son article 62 ;
Vu le Code électoral en son article 170 ;
Vu la loi organique n°2004-004 du 1er Mars 2004 sur la Cour constitutionnelle ;
Vu le règlement intérieur de la Cour adopté le 26 janvier 2005 ;
Vu le décret N°2009-300/PR du 30 décembre 2009, portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 28 février 2010 ;
Décide :
Article 1er : Sont désignés membres du Collège de trois (03) médecins à l’effet de constater l’état général de bien être physique et mental des candidats à l’élection présidentielle du 28 février 2010 et d’en dresser certificat médical.
1. Monsieur AMEDEGNATO Dégnon, Professeur de médecine interne à la Faculté Mixte de Médecine et de Pharmacie de Lomé.
2. Monsieur MIJIYAWA Mustapha, Professeur de Rhumatologie à la Faculté Mixte de Médecine et de Pharmacie de l’Université de Lomé.
3. Monsieur BALOGOU Agnou Koffi, Professeur de neurologie à la Faculté Mixte de Médecine et de Pharmacie de l’Université de Lomé.
Article 2 : Les membres du collège prêteront serment devant la Cour constitutionnelle.
Article 3 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, au Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales, au Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), affichée au siège de la Cour constitutionnelle et publiée au Journal Officiel de la République Togolaise.

Délibérée par la Cour en sa séance du 04 janvier 2010 au cours de laquelle ont siégé : MM. Aboudou ASSOUMA, Président ; Mama-Sani ABOUDOU-SALAMI, Kouami AMADOS-DJOKO, Chef Améga Yao Adoboli GASSOU IV, Mme Ablanvi Mèwa HOHOUETO, Mipamb NAHM-TCHOUGLI, Arégba POLO et Koffi TAGBE.

DECISION N°E-001/10 DU 04 JANVIER 2010

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