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- Dernière mise à jour 18 juin 2023
PROCLAMATION DES RESULTATS DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 24 AVRIL 2005
PROCLAMATION DES RESULTATS DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 24 AVRIL 2005
DECISION N° E-004/05 DU 02 MAI 2005
« AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS »
LA COUR CONSTITUTIONNELLE ,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
Vu la loi organique n°2004-004/PR du 1er mars 2004 sur la Cour Constitutionnelle ;
Vu le règlement intérieur de la Cour, adopté le 26 janvier 2005 ;
Vu le Code électoral ;
Vu le décret n°2005-013/PR du 04 mars 2005 portant convocation du corps électoral pour l’élection du Président de la république le 24 avril 2005 ;
Vu la décision n°E-002/05 du 04 avril 2005 portant publication de la liste des candidats à l’élection présidentielle du 24 avril 2005 ;
Vu les opérations électorales du 24 avril 2005 ;
Vu la proclamation provisoire des résultats du scrutin par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) le 26 avril 2005 ;
Vu le recours en annulation des résultats du scrutin formé le 27 avril par Emmanuel Akapkovi Bob AKITANI, vice-président de l’Union des Forces de Changement (UFC), candidat de la coalition de six (06) partis politiques de l’opposition (ADDI, CAR, CDPA, PSR, UDS-Togo et UFC) ;
Vu le mémoire responsif de Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, candidat du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), proclamé provisoirement élu, mémoire tendant principalement au rejet du recours formé par Monsieur Emmanuel Akapkovi Bob AKITANI et reconventionnellement à l’annulation du scrutin dans certains bureaux de vote ;
Vu la décision N°E-003/05 du 02 mai 2005 rejetant comme non fondées les requêtes des deux candidats ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le rapporteur ayant été entendu ;
Considérant que dans la proclamation provisoire des résultats, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) n’a pas tenu compte des bureaux de vote dont les urnes ont été détruites à la fin du scrutin par des manifestants dans la commune de Lomé, dans les préfectures du Golfe, de l’Ogou, de Wawa et de l’Oti ;
Qu’ainsi les candidats ont obtenu les résultats ci-après :
Faure Essozimna GNASSINGBE 1 327 537 voix
Emmanuel Akapkovi Bob AKITANI 841 797 voix
Messan Nicolas LAWSON 22 980 voix
Harry Octavianus OLYMPIO 12 033 voix
Considérant que la destruction des urnes, à la fin du scrutin, par des manifestants, dans la commune de Lomé, dans les préfectures du Golfe, de l’Ogou, de Wawa et de l’Oti a été effective ; que c’est donc à juste titre que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) n’a pas tenu compte des suffrages qui ont pu y être exprimés ;
Considérant, par ailleurs, que la Cour, à l’examen du dossier, n’a pu constater, comme le prévoit l’article 167 du Code électoral, de graves irrégularités de nature à entacher la sincérité et à affecter la validité de l’ensemble du scrutin ;
Considérant, en revanche, que dans sa décision rejetant les recours des deux candidats Faure GNASSINBBE et Bob AKITANI, la Cour a constaté un dépassement des votants par rapport aux inscrits dans la deuxième circonscription électorale de l’Amou et a jugé nécessaire d’opérer un redressement ;
Considérant en effet, qu’il y a lieu de rappeler que dans les bureaux de vote 2014 ; 2015 et 2017, il y a eu dépassement de voix respectivement de 198 (cent quatre vingt dix huit), 165 (cent soixante cinq) et 97 (quatre vingt dix sept) soit un total de 460 voix ; qu’il convient d’annuler les votes dans lesdits bureaux ; que cette annulation porte sur 4 073 (quatre mille soixante treize) suffrages exprimés ; qu’il en résulte une réduction de 3 915 voix au candidat Faure GNASSINGBE, de 155 voix au candidat Bob AKITANI, d’une voix au candidat Nicolas LAWSON et de zéro voix au candidat Harry OLYMPIO ;
Considérant, en conséquence, que les résultats définitifs sur le plan national doivent être arrêtés comme suit :
Electeurs inscrits 3 599 306
votants 2 288 279
Suffrages exprimés 2 200 274
bulletins nuls 88 005
Taux de participation : 63,57%.
Ont obtenu :
Faure Essozimna GNASSINGBE 1 323 622 voix soit 60,15%
Emmanuel Akapkovi Bob AKITANI 841 642 voix soit 38,25%
Messan Nicolas LAWSON 22 979 voix soit 1,04%
Harry Octavianus OLYMPIO 12 033 voix soit 0,55%
Considérant qu’il est stipulé à l’article 60 de la Constitution que « l’élection du Président de la République à lieu au scrutin uninominal à un (01) tour. Le Président de la République est élu à la majorité des suffrages exprimés » ;
Qu’ainsi, ayant obtenu le plus grand nombre de voix, monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE doit être déclaré élu Président de la République ;
EN CONSEQUENCE :
PROCLAME ELU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE, MONSIEUR FAURE ESSOZIMNA GNASSINGBE.
Ordonne la publication de la présente décision au Journal Officiel de la République Togolaise suivant la procédure d’urgence.
Délibérée par la Cour en sa séance du 02 mai 2005 au cours de laquelle ont siégé : Messieurs les Juges : Atsu-Koffi AMEGA, Président, Mama-Sani ABOUDOU-SALAMI, Kouami AMADOS-DJOKO, Kouami Emmanuel APEDO et Aboudou ASSOUMA.
PROCLAMATION DES RESULTATS DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 24 AVRIL 2005